Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Cabinet » ou « Nous »
- Désigne notre cabinet d'avocats spécialisé en contentieux successoral
- « Site Web »
- Désigne l'ensemble des pages et services accessibles via ce site internet
- « Utilisateur » ou « Vous »
- Désigne toute personne accédant ou utilisant notre site web
- « Services »
- Désigne l'ensemble de nos prestations juridiques en matière successorale
- « Contenu »
- Désigne tous les textes, images, logos, et éléments présents sur le site
Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que les relations précontractuelles et contractuelles entre le cabinet et ses clients ou prospects.
Notre site web a pour objet de présenter nos services juridiques spécialisés en contentieux successoral et de permettre aux visiteurs de nous contacter pour obtenir des informations ou solliciter nos services professionnels.
Services Concernés
- • Contestation de testaments et actes successoraux
- • Défense des droits des héritiers lésés
- • Recouvrement de créances successorales
- • Conseil juridique en droit des successions
- • Représentation judiciaire et extrajudiciaire
Conditions d'Accès
L'accès à notre site web est libre et gratuit. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les informations générales disponibles sur le site.
Accès Libre
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Version actuelle : Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 décembre 2024.
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Résolution des Conflits
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par la voie de la médiation ou de la conciliation.
En cas d'échec de la résolution amiable, seuls les tribunaux compétents du lieu de notre siège social seront habilités à connaître du litige.
Dispositions Diverses
Nullité Partielle
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Intégralité de l'Accord
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Renonciation
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